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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 22-19.936
Cass., 13 mars 2025, n° 22-19.936
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10156 F Pourvoi n° Z 22-19.936 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Autre n° 22-19.936
Cass., 2 mai 2024, n° 22-19.936
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 22-19.936 Demandeur : M. [T] Défendeur : la société Saint Barnabé et autre Requête n° : 50/24 Ordonnance n° : 90460 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [T], ayant Me Balat
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cc Autre n° 22-19.936
Cass., 21 sept. 2023, n° 22-19.936
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 22-19.936 Demandeur : M. [O] Défendeur : la société Saint Barnabé et autre Requête n° : 266/23 Ordonnance n° : 90980 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Saint Barna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/19936
CA Paris, 29 juin 2023, RG 22/19936
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19936 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYD2 Décision défér
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