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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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cc other n° 22-20.040
Cass., 2 avr. 2026, n° 22-20.040
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : N 22-20.040 Demandeur : M. [O] [C] Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 626/25 Ordonnance n° : 90357 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [O] [C], ayant l
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cc Rejet n° 22-20.040
Cass., 9 janv. 2025, n° 22-20.040
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : N 22-20.040 Demandeur : M. [S] [Z] Défendeur : Mme [T] et autres Requête n° : 945/24 Ordonnance n° : 90067 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Des Rosiers, ayant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/20040
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/20040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 209 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYLV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Nov
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cc Autre n° 22-20.040
Cass., 13 juill. 2023, n° 22-20.040
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 22-20.040 Demandeur : M. [F] [Z] Défendeur : Mme [T] et autres Requête n° : 151/23 Ordonnance n° : 90860 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [Y], agissant en qualité de l
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