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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 22/32069

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/32069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/32069 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSYM N° MINUTE : 1 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 11 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d42e74401da7f3580c6

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