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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/34475

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 22/34475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/34475 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWI6P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Aurélie BELGRAND, Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6c80cdc6046d471de433

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