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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 22/36906

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 22/36906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/36906 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYHM N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [E] [U] épouse [W] domiciliée : chez FOYER LOUISE LABÉ ASSOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154c74e929a9d8fa3d64

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