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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/10001

    CA Paris, 7 janv. 2026, RG 22/10001

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° ,11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZJI Décision déférée à la C

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/10001

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/10001

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 AC N° 2025/ 312 N° RG 22/10001 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXNB Association CEDIS C/ [B] [A] [D] [L] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899f460ca52a2831c0244
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/10001

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 22/10001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10001 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSVW N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [N] [A] épouse [G] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d41cf40727a0043bb09
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10001

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/10001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10001 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSVW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [A] [I] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie NICOLI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e649419bca6fe587bd13
  • cc Cassation n° 22-10.001

    Cass., 29 mars 2023, n° 22-10.001

    CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 211 FS-B Pourvoi n° A 22-10.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d6cf78684f04f5813f83

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