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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/10006

    CA Paris, 7 janv. 2026, RG 22/10006

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZKA Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 695f69efcdc6046d4798a8a0
  • ca other ca_aix_provence n° 22/10006

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 22/10006

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/370 Rôle N° RG 22/10006 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXNL [5] C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle JOGUET Me Daniel BARRIONUEVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26120d105c577bf000744
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/10006

    TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 22/10006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/10006 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJOI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Janvier 2025 Affaire : Mme [R] [O] [S] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+CO

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22772b5e5e648caf7aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10006

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/10006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/10006 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXCX N° PARQUET : 22/927 N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [R], [T] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd4e6a2c020ac8a92e94
  • cc Cassation n° 22-10.006

    Cass., 21 juin 2023, n° 22-10.006

    SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 711 F-D Pourvoi n° F 22-10.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 649296c217c95e05dbf9de51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1