Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/10007
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 22/10007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10007 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QJY AFFAIRE : Mme [L], [U], [R], [D] [X] veuve [F] (la SCP BBLM) C/ S.A. ALLIANZ BANQUE (Me Catherine CHAMAGNE) Rapport oral préalablement fait DÉBA
-
cc Rejet n° 22-10.007
Cass., 22 mars 2023, n° 22-10.007
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° H 22-10.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10007
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/10007
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10007 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3WE Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles