Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22-10.027 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/10027

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/10027

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10027 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZNH Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6968d779cdc6046d4762dd1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/10027

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 22/10027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/10027 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RND AFFAIRE : Mme [S] [O] épouse [X] ( Me Karine CHETRIT-ATLAN) C/ S.D.C. CENTRE SUD C1 A C6 13380 PLAN DE CUQUES (l’ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157a74e929a9d8fa4256
  • cc Rejet n° 22-10.027

    Cass., 11 janv. 2023, n° 22-10.027

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 13 FS-B Pourvoi n° D 22-10.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 63be612d13ef607c90ab614e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1