Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/10048
TJ 69123, 20 août 2026, RG 22/10048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 22/10048 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLJC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : S.A.S. [K] GALAXITY anciennement [A] [K] [M], S.A.S. [M] SOFTWARE C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/10048
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 22/10048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10048 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IT3 AFFAIRE : M. [B] [H] [M] (Me Julien DE QUEIROZ) C/ CREDIT MUTUEL IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
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ca other ca_paris n° 22/10048
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/10048
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZV5 Décision déférée
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cc Déchéance n° 22-10.048
Cass., 7 juill. 2022, n° 22-10.048
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : B 22-10.048 Demandeur(s) : la société Conforama France Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 50596 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéph
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