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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/10053

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 22/10053

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bff8df3795388ea9a38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/10053

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 22/10053

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/10053 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVYN Minute : 22/00735 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68126569d554c55098ec1dce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10053

    TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 22/10053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10053 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PKW AFFAIRE : Mme [V] [O] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Henri LABI) - CPAM DES HAUTES ALPES ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d07894f7f4d2e0a88f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10053

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 22/10053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/10053 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 11 et 23 Août 2022 SB JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [P] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65b406fa753f879640d60786
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10053

    CA Paris, 24 oct. 2023, RG 22/10053

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF32M Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b4017ffc2c8318ee00cb
  • cc Rejet n° 22-10.053

    Cass., 13 sept. 2023, n° 22-10.053

    SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10698 F Pourvoi n° H 22-10.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 65015e3fee1a2205e6581730

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1