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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/10057

    TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 22/10057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUILLET 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/10057 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYO4 N° de MINUTE : 26/01012 DEMANDEUR S.A.S. CHEVAL DE [Localité 2], agissant poursuites et diligentes de sa Président domiciliée en cette quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bedc493c619cd1f711458
  • ca other ca_paris n° 22/10057

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 22/10057

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZXC Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e976ccdc6046d47654793
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10057

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 22/10057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10057 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QGD AFFAIRE : M. [W] [I] (Me Samuel CHICHA) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 669640aef5112d8edd056819
  • cc Autre n° 22-10.057

    Cass., 29 mai 2024, n° 22-10.057

    SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2024 Désistement Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 545 F-D Pourvoi n° M 22-10.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c57867f9f2000812250e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/10057

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/10057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/10057 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYO4 N° de MINUTE : 24/00366 DEMANDEUR S.A.S. CHEVAL DE TROIE, agissant poursuites et diligentes de sa Présidente, domiciliée en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54ac790a24340deaa89d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10057

    CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 22/10057

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N°2023/470 N° RG 22/10057 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXTJ [K] [X] C/ [Z] [U] Société CPAM DU VAR S.A.S. LVD ENVIRONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 658548a96bb11f0008d9e5e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1