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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/10062

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/10062

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZX3 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6971dc5ccdc6046d4736d009
  • ca other ca_paris n° 22/10062

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/10062

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF33D Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2022 - Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5b40b565ec7590f7b63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/10062

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 22/10062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1031 Enrôlement : N° RG 22/10062 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Q4H AFFAIRE : M. [R] [U] [G] (Me David INNOCENTI) C/ S.A. sedwick france (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9500b3ea43407b91053cf
  • cc Rejet n° 22-10.062

    Cass., 6 juill. 2023, n° 22-10.062

    CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 550 F-D Pourvoi n° S 22-10.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 64a65ea4bbd03a05db965001
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10062

    CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/10062

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N°2022/799 Rôle N° RG 22/10062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXT7 S.A.R.L. LE CANASTEL C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4008f427705d43ac1d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1