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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10094

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 22/10094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/10094 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWW4 N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE ELITE INSURANCE COMPANY LTD 32

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cadebcdc6046d4739e420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10094

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 22/10094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 22/10094 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKOK Jugement du 02 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Me Céline QUINTIN - 3206 la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD - 603

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee1e7f54efd01091f24
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10094

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/10094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/10094 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWW4 N° MINUTE : Assignation du : 24 août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE Société EL

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a03b23555de5dbd04d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10094

    CA Paris, 15 déc. 2023, RG 22/10094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Décembre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/10094 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ3J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4db08dfe9905f24ebc49
  • cc Déchéance n° 22-10.094

    Cass., 6 oct. 2022, n° 22-10.094

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : B 22-10.094 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Casden banque populaire et autres Ordonnance : 50901 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 633e72e1f8faf13e2e973fe4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1