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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10138
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 22/10138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/10138 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNFW Jugement du : 12 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/03/2026 grosse à Me Olivier FORRAY - 1215 expédition à Me J
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ca other ca_paris n° 22/10138
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 22/10138
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2BQ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/10138
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/10138
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 198, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/10138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4BU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 - Tribun
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cc Rejet n° 22-10.138
Cass., 16 mars 2023, n° 22-10.138
CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10170 F Pourvoi n° Z 22-10.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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