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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/10142

    CA Paris, 2 sept. 2026, RG 22/10142

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10142 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2CM Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992bc7195da062e0f1bc02
  • ca other ca_paris n° 22/10142

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 22/10142

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10142 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2CM Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfc10cdc6046d47d21477
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/10142

    TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 22/10142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/10142 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNGH Jugement du : 24 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 24/10/2024 grosse à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdf27cda2201c098255e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10142

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/10142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10142 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRCH N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 09 Août 2022 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ESCALE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a60de43dad81fb8de86d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10142

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 22/10142

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/10142 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4CH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2022 Date de saisine : 14 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c331c811f78b0008e3e49c
  • cc Rejet n° 22-10.142

    Cass., 1 juin 2023, n° 22-10.142

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10446 F Pourvoi n° D 22-10.142 R É P U B L I Q U

    Lire la décision → Vérifier la source 647839e1bf7113d0f86f71a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1