Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10161
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 22/10161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me RIOTTE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PATTE et Me COSTE-FLORET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/10161 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQBW N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2022 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10161
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/10161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/10161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2IP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2016 par
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cc Autre n° 22-10.161
Cass., 16 juin 2022, n° 22-10.161
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-10.161 Demandeur(s) : la société Maximo expansion Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, (la SCP Boulloche (ex charge n° 52)) Défendeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Roche
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