Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10175
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/10175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10175 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUL3 N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis
-
cc Rejet n° 22-10.175
Cass., 21 sept. 2023, n° 22-10.175
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10476 F Pourvoi n° Q 22-10.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10175
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/10175
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10175 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4EO Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles