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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/10200

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/10200

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10200 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4G4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 69170045e097417ee1bdaa5b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/10200

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 22/10200

    DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 22/10200 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLQV / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [C] [J] épouse [H] C / [U] [M] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La

    Lire la décision → Vérifier la source 690116872481d356bd289a95
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/10200

    TJ 92050, 19 mars 2025, RG 22/10200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/10200 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBHT N° MINUTE : 25/00070 AFFAIRE [B] [X] C/ [G] [F] épouse [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2bbe98e0f0758658d010
  • ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10200

    CA Aix-en-Provence, 10 mai 2024, RG 22/10200

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/10200 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYBV CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE C/ [J] [W] veuve [R] [K] [R] [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fec20d8b170008581b5b
  • cc Rejet n° 22-10.200

    Cass., 5 juill. 2023, n° 22-10.200

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10488 F Pourvoi n° S 22-10.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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