Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10370
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/10370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JOBELOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BAUDOUIN ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10370 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNRZ N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2022 JUGEMENT re
-
ca other ca_aix_provence n° 22/10370
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 22/10370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/19 Rôle N° RG 22/10370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY5N [S] [J] [N] [J] C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS
-
cc Rejet n° 22-10.370
Cass., 1 juin 2023, n° 22-10.370
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° B 22-10.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles