Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/10445
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 22/10445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/127 Rôle N° RG 22/10445 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZEU [C] [E] épouse [K] S.A.R.L. [Y] - [Y] C/ [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à :
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/10445
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/10445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/10445 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV22 N° MINUTE : Assignation du : 22 Août 2022 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 18
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/10445
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/10445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/10445 N° Portalis 352J-W-B7G-CXV22 N° MINUTE : Assignation du : 22 Août 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEM
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10445
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/10445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/10445 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV22 DEMANDERESSE Mme [T] [B] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Charles CAZALS - #C2313 DEFENDERESSE Mme [N] [B] [Y] [D] [I] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Jacques MAZALTOV - #E1
-
cc Autre n° 22-10.445
Cass., 1 sept. 2022, n° 22-10.445
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-10.445 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société La Macif Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10445
CA Paris, 15 juill. 2022, RG 22/10445
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 (n°392/2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF44I D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles