Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10457
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/10457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 417 Rôle N° RG 22/10457 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZF5 [Y] [W] C/ S.C.P. [3] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS Copie exécutoire délivrée le : 12 Décem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10457
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 22/10457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/10457 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXII N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [G] Madame [H] [G] demeurant tous deux [Adresse 1] [Localité 2] tous deux représentés par Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10457
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/10457
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10457 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF45G Décision défé
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cc Rejet n° 22-10.457
Cass., 19 oct. 2023, n° 22-10.457
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10728 F Pourvoi n° W 22-10.457 R É P U B L I Q U
Raccourcis
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