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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10472

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 22/10472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LAURIN (C667), Me MONGODIN (B900), Me ROBELIN (C1024) Me TOUTAINDEHAUTECLOCQUE [Localité 2], ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/10472 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPP3 N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf4cb93c619cd1f714653
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/10472

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/10472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/10472 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPP3 DEMANDEUR M. [T] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Matthias LAURIN - #C0667 DEFENDEURS Me [N] [O] S.A.S. SAMINVEST 16010 Société CREDENDO GUARANTEES & SPECIALITY RISKS socié

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d16af9fd1f8094dd70
  • cc Rejet n° 22-10.472

    Cass., 14 févr. 2024, n° 22-10.472

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 85 FS-B+R Pourvoi n° N 22-10.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 65ccaaaff10745000818e7dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1