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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10547

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 22/10547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE BARY, Me ROBIN, Me BENOTMANE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/10547 N° Portalis 352J-W-B7G-CXW6L N° MINUTE : Assignation du : 29 Août 2022 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68545647f58c06bf601341a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10547

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/10547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MARS 2024 (n° 2024/ 56 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10547 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5FC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9683eb0f6b800086b540d
  • cc Cassation n° 22-10.547

    Cass., 6 juill. 2023, n° 22-10.547

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° U 22-10.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 64a65e2bbbd03a05db964f87

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