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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc rejet n° 22-10.557
Cass., 4 mars 2026, n° 22-10.557
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10156 F Pourvoi n° E 22-10.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10557
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 22/10557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10557 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZZQ N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Juillet 2022 Contradictoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/10557
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 22/10557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/10557 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYN3 N° de MINUTE : 24/00280 DEMANDEUR S.C.I. FG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe DE LAGREVOL, avocat au barreau de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10557
CA Paris, 29 mars 2023, RG 22/10557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° /2023, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10557 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5F3 Décision déférée à la Cour : arrêt du 02 juin 2021 -
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