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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/10561

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/10561

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊTDE RADIATION DU 14 MARS 2025 N°2025/130 N° RG 22/10561 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZPG Société [5], alors représentée par son liquidateur amiable la [4] C/ [8] Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e74282086d6589465e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10561

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 22/10561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10561 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZ2N N° MINUTE : 8 Assignation du : 29 Juillet 2022 Contradictoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 mars 2024 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c7f10d505339f5be60
  • cc Rejet n° 22-10.561

    Cass., 19 oct. 2023, n° 22-10.561

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10736 F Pourvoi n° J 22-10.561 R É P U B L I Q U

    Lire la décision → Vérifier la source 6530d9522733048318aefeb3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10561

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/10561

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5GM Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d5c78b63d05df130a84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1