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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10777

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 22/10777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 22/10777 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEZD Jugement du 14 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES - 741 Me Florence GAUTIER - 2061 la SELARL JURISQUES - 365 Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 690267c6748a422ad965c994
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10777

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/10777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/10777 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNXH N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 30 Août 2022 JUGEMENT rendu le 14 février 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98f8ac839fdebfb116f8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10777

    CA Paris, 12 juill. 2024, RG 22/10777

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5Z6 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6692189af3a19d0db6b71265
  • cc Rabat n° 22-10.777

    Cass., 31 janv. 2024, n° 22-10.777

    COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Rabat d'arrêt partiel M. VIGNEAU, président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° U 22-10.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f0b38452800008b2b395
  • cc Cassation n° 22-10.777

    Cass., 27 sept. 2023, n° 22-10.777

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 622 F-D Pourvoi n° U 22-10.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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