Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10777
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 22/10777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 22/10777 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEZD Jugement du 14 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES - 741 Me Florence GAUTIER - 2061 la SELARL JURISQUES - 365 Copie dossie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10777
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/10777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/10777 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNXH N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 30 Août 2022 JUGEMENT rendu le 14 février 2025 DEMANDERESSE Madame
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10777
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 22/10777
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5Z6 Décision défé
-
cc Rabat n° 22-10.777
Cass., 31 janv. 2024, n° 22-10.777
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Rabat d'arrêt partiel M. VIGNEAU, président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° U 22-10.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
cc Cassation n° 22-10.777
Cass., 27 sept. 2023, n° 22-10.777
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 622 F-D Pourvoi n° U 22-10.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles