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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10820
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/10820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10820 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZMU N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [J] Madame [C] [D]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10820
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/10820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10820 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZMU N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [W
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cc Autre n° 22-10.820
Cass., 16 juin 2022, n° 22-10.820
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-10.820 Demandeur(s) : la société Seripanneaux Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61015
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