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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/10825
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 22/10825
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/10825 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7AP Minute : 25/00591 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10825
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 22/10825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -RENVOI APRES CASSATION- DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 10 RG 22/10825 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2KY [K] [I] épouse [W] C/ S.C.A. LA CAVE D'[Localité 1] (UVIB) Copie exécutoire délivrée le 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10825
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 22/10825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 22/10825 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWXV N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Août 2022 JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 2
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cc Rejet n° 22-10.825
Cass., 25 mai 2023, n° 22-10.825
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10282 F Pourvoi n° W 22-10.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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