Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10857
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/10857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 426 Rôle N° RG 22/10857 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2N2 [G] [N] C/ Association [3] Copie exécutoire délivrée le : 12 décembre 2025 à : SELARL CONSULTIS AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10857
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 22/10857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me TOBOLSKI (C2049) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/10857 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRDJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/10857
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 22/10857
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/10857 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4A3 N° de MINUTE : 24/00975 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SEVIGNE, [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic, l
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cc Rejet n° 22-10.857
Cass., 21 juin 2023, n° 22-10.857
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 718 F-D Pourvoi n° F 22-10.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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