Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10952

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 22/10952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/10952 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYGD N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEUR SAS [10][C] venant aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c2033cf481c39a21f9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10952

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 22/10952

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/266 Rôle N° RG 22/10952 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2XJ [F] [R] C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine MERASLI Me Pascal LAVISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 667518e32a983144d72f3c5d
  • tj Communication ou production de pièces Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10952

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/10952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/10952 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYGD N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEURS S.A.S. AMPE

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef06ffbb79e8fd3d32fed
  • cc Autre n° 22-10.952

    Cass., 1 sept. 2022, n° 22-10.952

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : J 22-10.952 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Coca Cola Europacific Partners France Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pin

    Lire la décision → Vérifier la source 631053e4aa09ba4f13cc8552

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles