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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 22/10977
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 22/10977
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/10977 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5CE Minute : 25/01714 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_aix_provence n° 22/10977
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 22/10977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2025 AC N° 2025/ 252 Rôle N° RG 22/10977 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ22G [YU] [H] [E] [H] C/ [B] [J] [Y] [R] épouse [J] [O] [V] épouse [J] [Z] [J] [C] [J] [W] [J] [K] [G] épouse [J] [L] [J] [GV]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10977
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/10977
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 (n° 121/2024 , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10977 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6LE Dé
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cc Rejet n° 22-10.977
Cass., 22 juin 2023, n° 22-10.977
CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10348 F Pourvoi n° M 22-10.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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