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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/11035

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/11035

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 49 /2025, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6RK Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2022-Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6402175737a1debd7e87c
  • cc Cassation n° 22-11.035

    Cass., 7 mars 2024, n° 22-11.035

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° Z 22-11.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e966f8b0f6b800086b5049
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11035

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/11035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11035 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4H4 N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [D] [C] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 659d9d7baa704a07f4934324

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