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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11048

    CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 22/11048

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/ . Rôle N° RG 22/11048 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3AN [9] C/ S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [9] - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6718946ed8ceca1cd7018e02
  • cc Rejet n° 22-11.048

    Cass., 16 mars 2023, n° 22-11.048

    CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10151 F Pourvoi n° P 22-11.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c9e1314ae0a62152cf7a

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