Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11065
CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 22/11065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/11065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3CK [M] [S] [X] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Danielle DEOUS, avocat
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 22/11065
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 22/11065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DELHAYE - Me MOOS délivrées le : + 1 Copie conciliateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11065 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQTW N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11065
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/11065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires -Me Aurélia DELHAYE -Me Carène MOOS + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11065 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQTW N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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cc Rejet n° 22-11.065
Cass., 19 avr. 2023, n° 22-11.065
SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° H 22-11.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11065
CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/11065
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11065 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6TQ Décision déférée
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