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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11152

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 22/11152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LOUIS, Me CANDAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ROUQUETTE TEROUANNE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/11152 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRUK N° MINUTE : Assignation du : 2 et 4 août 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f23aacdc6046d47dd9fbe
  • ca other ca_aix_provence n° 22/11152

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 22/11152

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 ac N° 2025/ 386 N° RG 22/11152 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3KD [M] [D] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE IMMO BILIER [Adresse 4] S.C.I. SCI GERBI

    Lire la décision → Vérifier la source 692a2fd7b3dd52896a87baa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11152

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 22/11152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/166 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/11152 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RQ3 AFFAIRE : Mme [E], [T] [I]( Me Laurence SMER-GEOFFROY) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08

    Lire la décision → Vérifier la source 661829634e82250580d220c7
  • cc Cassation n° 22-11.152

    Cass., 14 déc. 2023, n° 22-11.152

    CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 809 F-D Pourvoi n° B 22-11.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 657aac55c365688318788752
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11152

    CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/11152

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11152 Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b4f6424a5fb0271113f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1