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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11272
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 22/11272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/11272 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2LP N° MINUTE : Assignation du : 09 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 octobre 2025 DEMANDEURS S.A.S. SOCIÉTÉ TEXTILES DES ARTICLES RENOMAS STAR [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11272
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 22/11272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11272 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VSM AFFAIRE : Mme [G] [J] (Me Christophe GARCIA) C/ Mutuelle MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU T
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cc Cassation n° 22-11.272
Cass., 18 oct. 2023, n° 22-11.272
SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1054 F-D Pourvoi n° H 22-11.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11272
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 22/11272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/11272 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7F4 Décision déférée à la cour Jugement du 19 mai 2022-Juge de l'exéc
Raccourcis
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