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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11283
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 22/11283
Décision du 16 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11283 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me PRIGENT - Me HILTZER HUTTEAU - Me GOLDMANN - Me SALEM - Me CONTI - Me BRUILLARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème cha
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/11283
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 22/11283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11283 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRSU DEMANDERESSE S.A.R.L. POINT CHAUD représentée par la SELARL FIDES en la personne de Maître [O] [D], agissant en qualité de liquidateur judiciaire AVOCAT DEMANDERESSE représenté
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/11283
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/11283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11283 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRSU N° MINUTE : REJET INCIDENT & RENVOI Assignations du : 05 Septembre 2022 07 Septembre 2022 08 Septembre 2022 12 Septembre 2022 ORDONNA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11283
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/11283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11283 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRSU Assignation du : 05 Septembre 2022 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE La
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11283
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 22/11283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/11283 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3YB [N] [E] C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE
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cc Autre n° 22-11.283
Cass., 15 déc. 2022, n° 22-11.283
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 22-11.283 Demandeur : M. [W] Défendeur : Le Fonds commun de placement à risques MBO Capital II et autres Requête n° : 849/22 Ordonnance : 91314 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ EN
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