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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/11318

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 22/11318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11318 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3SH N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283e0bb2f8a66ca60353
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/11318

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 22/11318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/11318 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WV6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [W] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d5fb2ad24aef16185da
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11318

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/11318

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7JQ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5045857dd64cbdaa5b2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11318

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/11318

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/524 Rôle N° RG 22/11318 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ34B S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC- ROUSSILLON C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af393bcaf505db6962bc
  • cc Rejet n° 22-11.318

    Cass., 19 avr. 2023, n° 22-11.318

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° H 22-11.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 643f87bbad85da04f53a3a61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1