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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11336
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 22/11336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 3] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 26 NOVEMBRE 2025 N° 2025/198 Rôle N° RG 22/11336 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ357 [T] [W] C/ [O] [K]
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cc Cassation n° 22-11.336
Cass., 6 déc. 2023, n° 22-11.336
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 783 F-D Pourvoi n° B 22-11.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Autre n° 22-11.336
Cass., 2 févr. 2023, n° 22-11.336
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 22-11.336 Demandeur : Société Française de Télécommunication et Annexes Défendeur : la société Orange Requête n° : 907/22 Ordonnance : 90144 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE
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