Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/11432
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 22/11432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 405 Rôle N° RG 22/11432 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4GV [V] [J] [Y] C/ Syndic. de copro. RÉSIDENCE LE CIEL DE FABRON RON Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11432
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 22/11432
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU17 OCTOBRE 2024 (n° 257/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11432 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7Q3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mai 2022 - tr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11432
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/11432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11432 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6TL N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Adr
-
cc Rejet n° 22-11.432
Cass., 8 juin 2023, n° 22-11.432
CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° F 22-11.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles