Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11435
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 22/11435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/29 Rôle N° RG 22/11435 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4G4 [I] [D] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 13 FEVRIER 2026 à : Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11435
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/11435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11435 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6TX N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [F] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11435
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/11435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11435 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7RA Décision déférée à la cour : Jugement du 19 avril 2022-Juge d
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cc Rejet n° 22-11.435
Cass., 6 juill. 2022, n° 22-11.435
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 667 F-D Pourvoi n° J 22-11.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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