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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11512

    CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/11512

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/83 Rôle N° RG 22/11512 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4OL [B] [F] C/ [M] [V], [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica DUDOGNON Me Sophie SP

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43020740db0008fa91cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11512

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/11512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/11512 N° Portalis 352J-W-B7G-CXO2Q N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b53b3791a0885c4cce5
  • cc Rejet n° 22-11.512

    Cass., 18 janv. 2023, n° 22-11.512

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10072 F Pourvoi n° T 22-11.512 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79f5bda31367c908eb96c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1