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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/11514

    CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 22/11514

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 529 N° RG 22/11514 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4O6 S.C.I. DARLING HARBOUR C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 675a815791be95f1ec2847c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11514

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 22/11514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11514 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S33 AFFAIRE : Mme [X] [O] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ AMV (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 675893980169a5863c3edb86
  • cc Rejet n° 22-11.514

    Cass., 6 mars 2024, n° 22-11.514

    COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10131 F Pourvoi n° V 22-11.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 65e815afa743ca0008c68cb3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11514

    CA Paris, 28 juin 2023, RG 22/11514

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7Z3 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24f79624cb05db7aeaed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1