Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11518
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 22/11518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 MM N° 2025/ 327 N° RG 22/11518 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4PJ [V] [N] C/ [I] [Z] S.C.I. ODECAPON Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11518
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 22/11518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Alvarez, Me Descours, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/11518 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5FD N° MINUTE : Assignation du : 21 Septembre 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11518
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/11518
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11518 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF72E Décision défér
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cc Autre n° 22-11.518
Cass., 1 sept. 2022, n° 22-11.518
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-11.518 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61396
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