Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11666
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 22/11666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/11666 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5B2 Ordonnance n° 2023/M241 SAS SOCRI PROMOTIONS SOCIETE CENTRALE DE REALISATION IMMOBILIERES PROMOTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice SOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11666
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 22/11666
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 22/11666 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2022 Date de saisine : 06 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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cc Cassation n° 22-11.666
Cass., 13 sept. 2023, n° 22-11.666
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 868 F-D Pourvoi n° K 22-11.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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