Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/11797
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 22/11797
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 22/11797 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYER DESISTEMENT DU : 16 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 2] Mons
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cc Rejet n° 22-11.797
Cass., 8 mars 2023, n° 22-11.797
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10175 F Pourvoi n° C 22-11.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11797
CA Paris, 12 août 2022, RG 22/11797
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11797 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAUR Décision défé
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