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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/11805

    CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 22/11805

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/139 N° RG 22/11805 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5T6 S.A.S. [H] [1] C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a506cdc6046d471137b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11805

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/11805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 22/11805 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4FH N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef06dfbb79e8fd3d32fa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11805

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/11805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11805 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QC7 AFFAIRE : Mme [D] [R] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa99966f73cc6011fe4a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11805

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/11805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11805 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4FH DEMANDEURS M. [Y] [J] Mme [X] [K] épouse [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS - #B0097 représentée par Maître Bertrand DE CAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da01c432ce7d11a7034e
  • cc Autre n° 22-11.805

    Cass., 13 juill. 2023, n° 22-11.805

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-11.805 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Corning Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 610

    Lire la décision → Vérifier la source 64af979b049d5c05db172fd8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11805

    CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/11805

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JUIN 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11805 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAVJ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e5c6926a605db239134

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1