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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11806

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 22/11806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/11806 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7WZ N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [M] PANIFICATION [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S. [M] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28622cdc6046d479cc9e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11806

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 22/11806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11806 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SWV AFFAIRE : M. [E] [S] (Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Commune D’[Localité 2] (Me Julien ANTON) DÉBATS : A l'audience Publique du 08

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee1acfe34350d0e9c6c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11806

    CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 22/11806

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/ 078 N° RG 22/11806 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5UK [I] [O] [E] [G] [S] [G] C/ S.C.I. DANIELE ET MICHEL Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65c47f2986d70a000846cdca
  • cc Cassation n° 22-11.806

    Cass., 22 nov. 2023, n° 22-11.806

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° N 22-11.806 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [X]. Admission du bur

    Lire la décision → Vérifier la source 655dad1e61e1628318b37ab2

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