Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11810
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 22/11810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/11810 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX32S N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [S] [P] 52 ru
-
cc Cassation n° 22-11.810
Cass., 18 sept. 2024, n° 22-11.810
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 499 F-D Pourvoi n° S 22-11.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11810
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/11810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N°2023/208 Rôle N° RG 22/11810 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5UZ [P] [N] C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SCHIAVOLI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles